TÉLÉCHARGER BORDEREAU DE PAIEMENT DE COTISATION CNSS GRATUITEMENT

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Nom: bordereau de paiement de cotisation cnss gratuitement
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Version:Nouvelle
Licence:Libre!
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Seul le retard des cotisations était pénalisé, 50 DH par salarié. La mise en place de l'astreinte vise à encourager les entreprises à abandonner le canal classique pour la télédéclaration et assurer la continuité des prestations et droits des salariés.

Le problème se posera, certainement, pour les entreprises qui utilisent le formulaire papier.

Vu les retards que connaît la distribution du courrier au Maroc, des entreprises courent le risque de voir leur trésorerie plombée par des pénalités de retard. Les taux de cotisation appliqués sont fixés comme suit: Cas particulier des marins pêcheurs: Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées et calculées comme suit:.

Chacune des grandes catégories de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre.

Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées et calculées comme suit: A noter que le bordereah des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation amroc ce, avant le 10 du mois suivant le mois concerné. La solution Paie est capable de gérer toutes sortes de paie, même les plus complexes.

Nouveau record en vue décembre 13, Cette attestation doit, au préalable, être dûment remplie et cachetée par votre organisme assureur. La gestion gratuuit personnel dans Paie vous permet de bien gérer votre cnsa en conservant un historique complet de leurs gratuir. Quelque chose ne va pas, essayez de rafraîchir et de soumettre à nouveau le formulaire.

Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, les entreprises exonérées doivent retourner à la CNSS, tous les ans, un Formulaire Réf. Gestion du Personnel La gestion du personnel dans Paie vous permet de bien gérer votre personnel en conservant un historique complet de leurs données.

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