TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DECLARATION SUR LHONNEUR POUR AADL GRATUIT

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Les nouveaux souscripteurs répondant aux conditions d'éligibilité à cette formule devront s'inscrire à travers le site Web inscription. Un page d'accueil sera ouverte à partir de lundi à 8 heures du matin pour les nouveaux souscripteurs. Cette page d'accueil affichera l'ensemble des informations relatives à l'éligibilité et aux modalités d'accès à cette formule d'accès au logement.

Nom: formulaire declaration sur lhonneur pour aadl gratuit
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre!
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:45.60 Megabytes

Un page d'accueil sera ouverte à partir de lundi à 8 heures du matin pour les nouveaux souscripteurs.

Cette page d'accueil affichera l'ensemble des informations relatives à l'éligibilité et aux modalités d'accès à cette formule d'accès au logement. L'AADL explique la démarche à suivre pour les inscriptions en ligne qui permettront le téléchargement de "l'accusé de réception" ainsi que les "conditions d'éligibilité, les pièces à fournir et le modèle de déclaration sur l'honneur".

L'Agence a préféré cette méthode pour les nouvelles inscriptions pour d'éviter aux souscripteurs les désagréments liés aux déplacements au siège de l'Agence et les problèmes des files d'attente avec la présence d'un grand nombre de personnes sur place. L'Agence avertit, en outre, que "les informations fournies par les souscripteurs feront l'objet de vérifications systématiques et que toute fausse déclaration entraînera l'annulation systématique de la demande de souscription et exposera son auteur à des poursuites pénales".

Les vérifications de l'AADL porteront notamment sur le relevé des émoluments, le numéro de la sécurité sociale, le document prouvant la retraite, le certificat de résidence, l'attestation de revenu pour les non-salariés ainsi que sur le fichier du logement et de l'aide de l'Etat.

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