TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DEPOT DE MARQUE INPI GRATUITEMENT

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Mais alors comment peut-on déposer une marque auprès de cet organisme? Il y a dans un premier temps des étapes à respecter avant le dépôt. Vous pourrez trouver cette classification ici Attention!!

Nom: formulaire depot de marque inpi gratuitement
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Libre!
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:62.36 MB

En effet, de telles similarités peuvent faire de vous un contrefacteur.

Le paiement des redevances ou le justificatif de paiement. Certaines situations en cas de marque cédée par exemple exigent la production de documents spécifiques. Ce document contient la date et le lieu du dépôt, ainsi que le numéro national de celui-ci.

Si vous avez déposé votre dossier en ligne, vous recevrez un récépissé par mail. Vous recevez à cette occasion un avis de publication au BOPI. Vous serez averti par courrier si votre dossier présente une irrégularité.

Dépôt de marque en ligne

Il y a dans un premier temps des étapes à respecter avant le dépôt. Vous pourrez trouver cette classification ici Attention!! Si vous oubliez lors du dépôt des produits ou des services que vous voulez attacher à votre marque, il vous faudra faire un nouveau dépôt. Vérifier la disponibilité de la marque à déposer Pour vérifier que la marque que vous voulez déposer est disponible, il faut agir en trois temps.

Fil d'Ariane

Déposer la marque. Pour compléter le formulaire, il vous faudra dans un premier temps remplir les cases relatives à votre identité personne physique ou personne morale et à votre adresse.

Une fois cette première page remplie, vous pourrez, après validation, rajouter jusqu'à 10 co-déposants. A ce stade, il vous sera encore possible de modifier vos données.

RESTEZ CONNECTÉS

Déposer votre marque Ensuite, vous allez déposer votre marque. Vous pouvez choisir de télécharger un fichier si elle possède un signe figuratif ou simplement le nom de la marque, si elle est verbale.

Une fois enregistré, une page de résumé se présentera à vous. Puis, une rubrique vous permettra de décrire brièvement votre marque.

Une fois validée, de nouveau un résumé se présentera. Vous pourrez, encore, à cette étape effectuer des modifications. Déposez en ligne ou par papier le formulaire Une fois cette étape vérifiée, vous pourrez générer votre formulaire.

Ce formulaire pourra être déposé soit en ligne, soit par papier ou pourra même être déposé plus tard.