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Paiements des prestations - Attestation d'existence Des entretiens entre les institutions de sécurité sociale espagnoles et françaises ont eu lieu à Madrid du 18 au 21 mai Lors de ces journées, des informations ont été échangées et des précisions apportées sur chacune des législations nationales afin de clarifier certains points d'application de la réglementation communautaire et de remédier aux difficultés rencontrées. Cette circulaire se subdivisent en quatre parties : - informations sur la réglementation espagnole - statut et rôle des "Oficinas Laborales" - précisions sur la façon de remplir et d'exploiter les formulaires communautaires - modalités d'application de certains points de la réglementation communautaire.

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E annex A compléter par l'école E Formulaire d'apprentissage dans le cadre de la demande d'allocations familiales.

Douceur collinaire face aux sommets

E Formulaire médical dans le cadre de la demande d'allocations familiales. E Formulaire concernant l'aggrégation des périodes d'emploi, de travail indépendant ou les périodes d'emploi successives dans plusieurs Etats membres.

EF Formulaire pour les examens médicaux post-natal E Formulaire médical pour une allocation familiale spécifique pour les enfants handicapés. EF Formulaire médical pour une allocation familiale spécifique pour les enfants handicapés. E Formulaire concernant le paiement d'allocations familiales en accord avec les articles 73 2 et 74 2 - F EF Formulaire concernant le paiement d'allocations familiales en accord avec les articles 73 2 et 74 2 - F E Formulaire de versement ou non pour les travailleurs indépendants.

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A partir de cette liste, en cliquant le numéro de la section choisie, on passe à la liste des chapitres code à deux chiffres et ensuite à une rubrique code à quatre chiffres , une sous-rubrique code à six chiffres , au code de la nomenclature combinée NC code à huit chiffres et au code TARIC code à dix chiffres , qui se trouve au niveau de base de l'arbre.

Chaque section est accompagnée de deux liens: Remarqueslégales et les Notes explicatives. Le premier lien permet de passer aux remarques légales de la section, le second mène aux notes explicatives de la section.

Cela ne signifie pas que toutes les sections ont des remarqueslégales et des notes explicatives; en réalité seules certaines sections ont de telles informations.

Cependantles liens indiquent que les Remarques et les Notes peuvent être attachées à n'importe quelle section. La disposition de la page est analogue pour les chapitres est les positions. La seule différence est qu'une position ne peut avoir que des notes.

Certains codes, sur certains niveaux, sont accompagnés de notesde bas de pageet un Renseignement Tarifaire Contraignant RTC. Le programme affichera le code recherché dans le contexte des codes voisins. Ce code conduira aux mesures qui lui sont attachées.

Dictionnaire français - anglais

Les mesures sont toujours affichées pour un code de nomenclature défini. Un clic sur le code d'une note de bas de page, d'une loi ou d'un code additionnel ouvre une page avec des informations détaillées. Parfois, sur la page contenant le texte de la désignation du code additionnel, il y a un lien vers le texte de la note concernant ce code. Certains droits de douane ont un lien vers un composant agricole code Meursing. Parfois, l'applicabilité d'une mesure ou le montant d'un droit de douane dépendent de certaines conditions.

Contacter le CRODIP : Téléphone, Email, Adresse, horaires

Dans un tel cas, en-dessous de la mesure figurera un lien Conditions. Un clic sur ce lien entraînera l'affichage d'un écran contenant des informations sur ces conditions. Si une mesure est associée à un groupe de pays, il arrive que certains pays appartenant au groupe soient exclus de l'application de cette mesure.

Dans ce cas, à côté de l'acronyme du groupe il y a l'abréviation exl.

Les droits de douane sont affichés dans l'ordre alphabétique selon les territoires géographiques auxquels ils sont associés.

Les mesures associées à tous les pays Erga Omnes sont toujours présentées au début. Une liste de liensqui représentant lesgroupesde nomenclatureconnectésavec le codede nomenclatureactuelle ou avec lecode en dessusdans la hiérarchie est également affichée. L'utilisateur peut cliquersur ceslienset voirla description du groupeet sa date de début. Seules les informations supplémentaires valides à la date de validité des données indiquée sont affichées.

Indépendamment du fait qu'une ouplus informationssoient associéesau codeintroduit, les informations trouvées sont affichées comme une liste d'identificateurs. Un clic sur l'identificateur choisi provoque l'affichage de toute l'information supplémentaire disponible. Si aucune information supplémentaireest associée au code, l'utilisateur en est informé par 'affichage d'un message"Aucun résultat". Le code introduit doit avoir un format correct, c'est-à-dire il doit avoir 2, 4, 6, 8 ou 10 chiffres.

Pour chaque pays, la ligne contient son nom et son acronyme. A part le pays, on doit également introduire le code de nomenclature de la marchandise correspondant.

Si ce code n'est pas indiqué, le navigateur n'affiche pas de mesures. Informations complémentaires Ce sont les informationssupplémentairesassociées à un code de nomenclature.

Table d'esthétique MYLO

Il est possible d'afficher les informations choisies dans un domaine de recherche indiqué. Si le code n'est pas indiqué, le programme n'affiche pas d'informations supplémentaires. Seules les informations supplémentaires valides à la date indiquée sont prises en compte dans la recherche.

Les informations trouvées qu'il en ait une ou plusieurs , sont d'abord affichées en tant que liste d'identificateurs. Le clic d'un identificateur provoque l'affichage de toute l'information supplémentaire, avec toutes les occurrences du terme recherché en surbrillance.

On peut également combiner plusieurs expressions. Pour rechercher les informations contenant toutes les expressions introduites, il faut utiliser l'opérateur AND.