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Démarches administratives Déclaration des changements dans une association Une association déclarée doit régulièrement signaler à l'administration, dans les 3 mois, les changements intervenus dans sa gestion ou son objet. Déclaration à la préfecture Toute modification dans les statuts d'une association déclarée doit être signalée au greffe des associations de la préfecture dans les 3 mois, sous peine de sanctions. Mais la démarche peut également être effectuée par simple courrier rédigé librement. Dans tous les cas, un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants doit être joint à la déclaration. Attention : en cas de transfert de siège social dans un autre département, la déclaration doit être effectuée auprès du greffe des associations de la préfecture dont relève le nouveau siège.

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Version:Nouvelle
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
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Pour faire une déclaration en bonne et due forme, il faut désigner certains rôles qui permettront le bon fonctionnement de votre association.

Le secrétaire : Il veille sur le bon fonctionnement administratif et matériel. Si vous déterminez un siège social en France, votre association fonctionnera sous la Loi Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée. Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.

Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.

Ils ne peuvent pas être destinés à payer les membres, sauf exception.

Pour faire une déclaration en bonne et due forme, il faut désigner certains rôles qui permettront le bon fonctionnement de votre association. Le secrétaire : Il veille sur le bon fonctionnement administratif et matériel.